Tapie et le tribunal arbitral quelques éclaircissements!( a lire de près)

D’abord un tribunal arbitral c’est quoi??

« La procédure arbitrale
L’arbitrage est un mode de règlement des litiges via un tribunal de personnes privées qui se substitue à la justice ordinaire. Réglementé par le Nouveau Code de procédure civile, il a la même force exécutoire que les autres juridictions et est très utilisé dans les litiges commerciaux internationaux. Les deux parties en conflit concluent une convention par laquelle elles décident de recourir à l’arbitrage. Les juridictions étatiques deviennent dès lors compétentes, ce qui a pour effet d’interrompre toute procédure devant la justice ordinaire. Le ministère de l’Economie a justifié y avoir eu recours en souhaitant, « au bout de quinze ans de procédure, trouver un mécanisme pour mettre un terme à l’ensemble des 12 procédures en cours en une seule fois ». Le tribunal arbitral qui a condamné le CDR était composé de trois juristes respectés, Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat. »

http://www.lesechos.fr/info/france/4755802.htm

Mais!mais!

« Il est légitime de s’interroger sur les possibilités d’un recours à l’arbitrage pour une structure, le Consortium de réalisation (CDR), qui est certes constituée sous la forme d’une société anonyme, mais dont la surveillance et la gestion financière relèvent directement d’un établissement public administratif »

il n’ya donc pas de litige commercial

c de courson in :http://www.lexpress.fr/actualite/economie/l-arbitrage-tapie-d-une-legalite-douteuse-selon-le-depute-courson_558415.html

Mais !encore, le Pdt du crédit Lyonnais de l’epoque J. Peyrelevade ecrit sur son blog:

« . Je suis gravement mis en cause par les arbitres. Ces derniers ont entendu Bernard Tapie. Je ne l’ai pas été, ni mon témoignage sollicité. Dès lors, le débat n’a pas été contradictoire ce qui me paraît contraire aux principes les plus élémentaires du droit français. »

http://www.mediapart.fr/club/blog/peyrelevade-jean/260708/affaire-tapie-premieres-reponses

Le gain de Tapie selon le même député de Courson est de:

« Le député a enfin chiffré le bénéfice final pour Bernard Tapie (avant frais d’avocat) à une somme comprise entre 106 et 144 millions alors que les avocats de ce dernier l’ont estimé entre 20 et 40 millions d’euros »

Enfin, une petite particularité du tribunal arbitral est que les « juges » sont payés!!

 chacun des arbitres a touché 330.000 euros

http://www.modem81.com/index.php?option=com_content&task=view&id=107&Itemid=47

Déclaration de Bayrou pas démentie à ce jour!

Je propose une lettre de protestation a Mme Lagarde; il faut faire rouvrir le dossier!

Je suis sûr que les millions de Français n’ayant pas les moyens de partir en vacances seront ravis d’apprendre ça!

Danger sur la liberté d’expression a l’Ecole

Danger sur la liberté d’expression a l’Ecole  dans Education rien

Sujets politisés au baccalauréat Juillet 2005

« ors de la session de juin 2005 du baccalauréat, les candidats de la série L se sont vu proposer à l’épreuve d’enseignement scientifique la question : A l’aide du document 4, dégager des arguments en faveur de l’autorisation légale de l’IVG en France « . Le document 4 en question étant un article extrait du journal Le Monde célébrant les 30 ans de la Loi Weil sur la dépénalisation de l’IVG.

A l’épreuve de français du bac technologique, il était demandé aux élèves de rédiger une lettre à partir de la chanson Lily de Pierre Perret, sur le thème  » Lily, un an après son installation à Paris, écrit à sa famille restée en Somalie. Elle dénonce l’intolérance et le racisme dont elle est la victime « 

puce dans Educationhttp://www.soseducation.com/rubrique.php?id=308&hl=sujets+politises+au+baccalaureat

« Les crimes racistes ont progressé dans au moins huit des 27 pays de l’Union européenne dont la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la Pologne au cours des six dernières années, a affirmé lundi l’agence européenne des droits de l’Homme.

D’après le rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne présenté au Parlement européen, la discrimination raciale dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et du logement est un problème sérieux dans de nombreux pays européens, où un nom à consonance étrangère suffit souvent à être moins bien traité.

« Il y a de nombreuses preuves selon lesquelles la violence raciste et les discriminations perdurent et même augmentent dans une partie de l’Europe », a déploré dans un communiqué Anastasia Crickley, qui dirige cette agence basée à Vienne.

Le rapport affirme qu’il est impossible de dresser un bilan global de la situation en raison du manque d’informations. L’agence affirme que cinq pays n’ont publié aucune donnée pour l’année 2005-2006. « 

pucehttp://www.matin.qc.ca/articles/20070827132658/les_crimes_racistes_ont_augmente_dans_huit_pays_europeens_dont_france_selon_lunion_europeenne.html

Conclusion

1°) L’IVG dépénalisée ; encore un truc des marxistes ; et des enseignants (ces vermines de fonctionnaires syndicalistes)

2°) Les crimes racistes ;il faut pas en parler ; c’est politique

Il n’y a pas de Loi contre des gens qui OSENT écrire de telles choses, dommage !Mais tout ça ressemble bien a de la propagande anti-républicaine ; l’assoc revendique 65000 Membres

ATTENTION ! ceci n’est pas de la diffamation ; tout est verifiable et public

puce

Comment Sarkozy et sa clique s’en prennent a l’ecole publique (danger extréme droite)

Le 26 juillet 2007 ; l’IFOP rend public le fameux sondage sur « le service minimum dans l’education nationale »; tout le monde connait le résultat dudit sondage qui a plongé Mr Darcos dans des délires de Joie »Enfin les familles vont pouvoir compter sur la continuité du service public d’éducation… »(parcequ’Avant??)

Mais la question peu ou pas posée c’est : qui a commandité ce sondage??? ( Environ 30000 euros; source « Le monde Diplomatique -page 27- Septembre 2008)

Eh bien le commanditaire c’est « SOS Education »(a but non lucratif; le fric vient d’ou???)

SOS Education c’est quoi http://www.soseducation.com/

quelques titres de paragraphes du site pour le fun

« laFCPE et deux syndicats de l’Education nationale veulent marxiser les programmes d’instruction civique »
« scandale  des bulletins scolaires ont été utilisés comme tracts syndicaux « 

LA FCPE, une Fédération de « parents d’ eleves s’occupe   de  tout sauf des parents d’élèves !

Ce site fait par ailleurs la pub pour »Radio Notre Dame » Kesaco?

mercredi 18 juin 2008
Hubert de Beaufort sur Radio Notre-Dame (H. de Beaufort est um membre éminent du FN)

http://www.frontnational.com/multimedia_radios_detail.php?id=147

L’Ecole laïque est en Danger!!!!


 
 

1267 Siécles de minimum vieillese pour payer les cadeaux aux riches!

Selon des chiffres communiqués par le ministère du Budget confirmant une information parue dans Le Figaro, le fisc avait reçu au 30 avril 23.159 demandes de remboursement — dont 14.981 ont été acceptées — au titre du «bouclier fiscal» à 60% sur les revenus de 2006. Les trois quarts d’entre eux ne sont pas assujettis à l’ISF. En moyenne, chaque bénéficiaire du «bouclier fiscal» à 60% aura touché un chèque de 16.100 €, pour un coût budgétaire total de 241 millions d’euros.
http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=3801

 Dès le 1er janvier 2009, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 million d’euros seront exonérées d’IFA », a indiqué Mme Lagarde, précisant que cela concernerait 210.000 entreprises et représenterait un coût de 336 millions d’euros.

Puis, « à partir du 1er janvier 2010, ce sera au tour des 129.000 entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 15 millions d’euros », ce qui coûtera 714 millions d’euros, a ajouté la ministre.

IFA= impot forfaitaire annuel impôt sur le chiffre d’affaires des entreprises

http://afp.google.com/article/ALeqM5iPkmss9OX0H60moXPn2bYadGIVyQ

241000000+714000000=955000000 divisé par » le pactole « du minimum vieillesse :528 euros=1267 siecles de minimum vieillesse!!(environ bien sûr)

a vomir!

 

Le MEDEF a tout Compris;il n’y a pas de pauvres en France;rien que des envieux!(ce n’est pas une plaisanterie)

En vérité, il y à des coups de pieds au c… qui se perdent; voici ce qu’ecrivent nos amis du MEDEF sur la pauvreté en France

« Autrement dit, plus l’égalité des conditions progresse, plus nous devenons sensibles à la survivance d’inégalités économiques et sociales. C’est ce qui explique par exemple que les critiques dénonçant les inégalités cachées du système scolaire (Bourdieu) aient surgi précisément au moment où s’opérait la massification de l’enseignement secondaire et supérieur.De même, c’est ce qui permet de comprendre pourquoi la lente réduction objective de la pauvreté, loin de nous sa satisfaire, tend au contraire à rendre de plus en plus criantes les situations de détresse et d’exclusion. »

http://www.medef.fr/medias/files/116403_FICHIER_0.pdfPourquoi detresse et exclusion???? parceque« les parents se sentent culpabilisés de ne pas pouvoir offrir à leurs enfants le mêmes vêtements et les mêmes loisirs que ceux de leurs camarades, les mêmes téléphones portables, etc »

Pour parler simplement ; on est pas pauvre parcequ’on ne peut pas ss payer a bouffer ; mais parcequ’on ne peut pas payer à ses gosses des téléphone portables!clairement les pauvres c’est des jaloux!Les retraités ?? encore des nantis!

« La situation des retraités s’est d’abord fortement améliorée, grâce notamment au minimum vieillesse. Entre 1970 et 2002, leur taux de pauvreté est passé de 22,5 % à moins de 5 %. »

or; insee http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP947.pdf

certains régimes de retraite, notamment complémentaires,en but à des difficultés financières n’ont procédé qu’à des revalorisations modestes, voire nulles (2006) le montant du minimum vieillesse est de 628 Euros/mois ; je rappelle que le seui de pauvreté est d’environ 880 euros/mois http://vosdroits.service-public.fr/F2544.xhtml

Le taux de pauvreté pour les familles monoparentales est de 24,5% ( 1 SUR 4)

mos amis du MEDEF ont bien sûr la solution: »

« La lutte contre la pauvreté passe d’abord par la croissance, celle-ci se fera, essentiellement, dans une économie mondialisée, par des entreprises à forte valeur ajoutée employant des personnels très qualifiés. Une telle évolution pose un problème pour les individus peu ou pas qualifiés »

Les emeutes de la Faim en AFrique; c’est que des jaloux ; la deniére partie de la citation sur les individus pau qualifiés laisse songeur..

NOn ; il y a vraiment des coups de pieds au c.. qui se perdent ; si vous avez envie de vous détendre RDV ici http://www.challenges.fr/classements/fortune.php

Les plus grandes fortunes de Francele n°1 ;patron du groupe « AUCHAN »21000 M€

 

Le Medef sait comment résoudre le probléme du chômage


le MEDEF a trouvé comment résoudre le probléme du chômage ! alleluia ! ils sont sympas les patrons!!

« Les entreprises peuvent inciter le développement du bénévolat ou du mécénat de compétence chez leurs salariés, pour qu’ils puissent épauler des personnes en difficulté souhaitant mener à bien un projet professionnel. S’il s’agit de bénévolat, les salariés mettent à disposition leurs compétences professionnelles durant leurs congés. »

La main d’oeuvre à l’oeil va sauver l’emploi ; c’est pas beau ça !

Le Medef sait comment résoudre le probléme du chômage  dans Politique pucehttp://www.medef.fr/medias/files/116403_FICHIER_0.pdf

Lisez ça attentivement ; on dirait du Sarkozy

 

le gel de la prime pour l’emploi? tout le monde s’en tape !

«  »Mais dans un communiqué, le PS estime que les solutions de financement avancées par Nicolas Sarkozy « laissent perplexes. » « Le gel de la prime pour l’emploi (PPE) en 2009 n’est pas admissible au moment où les salariés modestes subissent les effets de la hausse des prix notamment de ceux des produits de première nécessité », avance-t-il.

le gel de la prime pour l’emploi? tout le monde s’en tape     !  pucehttp://www.latribune.fr/info/Nicolas-Sarkozy-confirme-la-generalisation-du-RSA-en-2009-337- -FRANCE-SOCIAL-RSA-SARKOZY-20080828TXT-$Db=News/News.nsf-$Channel=Politique

Bravo le PS ! mais le gel de la prime pour l’emploi ça représente quoi???

D’abord c’est quoi la PPE(Prime pour l’emploi)?

La prime pour l’emploi est un complément de revenu versé par l’État français aux salariés qui occupent un emploi à faible salaire, dans un but incitatif.

Elle vient en déduction de l’IRPP et peut aboutir, si cette remise est supérieure à l’impôt, à un impôt négatif (le citoyen reçoit de l’argent de l’État).

9 millions de personnes touchent la PPE

pucehttp://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prime-pour-emploi-quels-beneficiaires-2007.html

effets du gel de la PPE

En annonçant une forte revalorisation de la prime pour l’emploi (PPE), de 500 millions d’euros en 2006 et autant en 2007, Dominique de Villepin a donné la semaine dernière un signe aux actifs à revenus modestes, mais il a surtout accentué la refonte de ce crédit d’impôt. Outre la mensualisation du versement, à partir du 1er mars, l’accent est mis, en effet, sur une population particulière : les salariés à temps plein ou à mi-temps rémunérés au SMIC. Pour les premiers, la prime passera de 538 euros cette année à 802 euros en 2007 (soit 66,80 euros par mois). Pour les seconds, elle passera de 390 euros à 742 euros (61,80) euros par mois).

pucehttp://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/200061471.htm

le taux prévu de l’inflation en 2008 et presque certainement en 2009 est de 2,9%

Si on géle on n’aligne même plus sur l’inflation ; donc

66,80X2,9%X12 (MOIS)=environ 233 euros perdus par an !(environ 19 euros/mois)

61,80X2,9%X12=environ 215 euros(environ 17 euros mois)je rappelle que les revenus des personnes touchant la PPE se situent entre 300 et 1400 euros

dans le premier cas 6% de leurs revenus en l’air ; a peu prés 4 Millions de personnes !

pucehttp://www.inegalites.fr/spip.php?article885

merci Sarko ! et le PS aussi bien sûr

Comment Sarkozy « oublie »prés de 6 Milliards d’euros (RSA)

 

Parlant de la taxe de 1% sur les revenus du patrimoine (pour le RSA) j’ai entendu F.Hollande dire  » c’est bien de faire pâyer les riches »

Une question se pose immédiatement imbécile ou complice??

pourquoi? les stats de l’insee ( elles sont en telechargement sur le site de l’INSEE ; je les tiens a disposition de qui me les demande ; sur mon blog) estiment a 713 milliards le patrimoine des entreprises

or 713 X 1%=7,13 Milliards ( le chiffre annoncé est de 1Milliard, 4) il manque du fric, !!

Pour prelever une taxe il faut passer par le fisc ; or :

 » beaucoup de revenus du patrimoine sont exonérés d’impôt sur le revenu et donc ne figurent pas sur les déclarations fiscales. D’autres sont déclarés selon des règles spécifiques.Selon les éléments de comparaison retenus, il apparaît que l’enquête sur les revenus fiscaux a collecté entre 12% et 23% des revenus des valeurs mobilièresenregistrés par la Comptabilité nationale. »

On prend la base un peu sur la moyenne : 20%

Comment Sarkozy http://www.insee.fr/fr/publications-et-rvices/docs_doc_travail/f0405.pdf

et maintenant 713 X20%=142,6 Milliards ;(environ donc 572 Milliards echappent a l’impôt,)

reprenons142,6X1%=1,4 Milliards ; le compte y est

ce n’est pas les riches qu’on taxe ; c’est une infime partie de leur patrimoine

Attaques sur le smic; la lettre de mission(bertrand, lagarde)

http://www.coe.gouv.fr/IMG/pdf/Mandat_COE-SMIC_Conditionnalite-2.pdf 

On trouve là; la lettre de mission de X. Bertrand Et C.Lagarde au C.A.E(Conseil d’analyse Economique-23 Juillet 2008) sur le SMIC; 

C’est beau comme un sondage CSA; il y à déja les réponses dans les questions!; en résumé , que disent les deux acolytes??

  1°)Echelle de salaires déformées par le SMIC(le smic Aspire à la baisse les autres salaires  si les Patrons gagnent si peu c’est la faute des SMICARDS)

2°)L’antienne Parisot « Le smic rend le coût du travail exorbitant »

3°)Le SMIC doit s’adapter aux réalités économiques ( donc au bon plaisir des patrons) Et, bien sûr entre les lignes les Français sont des fainéants, « on travaille trop peu en France » répéte Sarko

La volonté est claire; il faut en finir avec le SMIC!on se cherche des économistes bien a la botte ; le résultat? il est là!

ttp://www.cee-recherche.fr/fr/connaissance_emploi/hausses_smic_ce43.pdf

« Malgré la hausse exceptionnellement for te du salaire minimum dans les années 2000, les effets sur le coût du travail ont été finalement très faibles, compte tenude la progression des allégements de cotisations sociales.Il en va de même de l’impact sur les revenus des salariés au Smic, étant donné le passage aux 35 heures. Contrairement aux intuitions, les hausses du Smicn’ont donc ni renchéri le coût du travail, ni profité aux salariés. Ainsi, plus encore que dans la décennie précédente, les mouvements des prélèvements sociaux et ceux de la durée du travail ont neutralisé l’impact des hausses du salaire minimum sur l’activité et l’emploi.salariés au Smic, étant donné le passage aux 35 heures.

Gros mensonge? non , tartufferie, il faut faire plaisir au Medef 

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000498/0000.pdf« La France a une productivité supérieure aux USA et supérieure à l’Allemagne bien que le temps de travail par salarié y soit plus faible. »Autre tartufferie, je rappelle que selon l’insee la  moyenne hebdomadaire du travail n’est pas 35 heures mais 39,1 heure!!Alerte! le SMIC est la derniére barriére contre la pauvreté!

Les Franchises médicales ; ou comment voler les pauvres pour donner aux riches!

Roselyne Bachelot a déclaré que le dispositif des franchises médicales avaient déjà rapporté 300 millions d’euros;mon but n’est pas de m’attarder sur ce que ces Franchises ont d’injuste et franchement scandaleux; simplement quelques chiffres pour aider à la réflexion

Une étude de « UFC QUE CHOISIR » indique ceci:

L’étude de l’UFC-Que Choisir porte sur l’évolution, de 2002 à 2006, des dépenses consacrées à quatre classes thérapeutiques représentant plus de 2 milliards de prescriptions de ville.

Première famille visée, les IPP (inhibiteurs de la pompe à protons), autrement dit les médicaments antiulcéreux. (…)

«  »(…) sachant que son brevet du Mopral allait tomber dans le domaine public, AstraZeneca a anticipé la venue des génériques en commercialisant un nouveau médicament, l’Inexium, ayant les mêmes indications(…)

L’Inexium est issu de l’ésoméprazole qui n’est autre que l’isomère S de l’oméprazole déjà contenu dans le Mopral. Peu importe, le travail des visiteurs médicaux auprès des médecins a payé, ces derniers ont prescrit l’Inexium à tour de bras sans trop se poser de questions sur les arguments des labos. Et comme celui-ci est plus cher que les génériques du Mopral, sa percée sur le marché des antiulcéreux a sérieusement contribué à la hausse des dépenses de l’assurance maladie. Sur cinq ans, le surcoût est de plus de 300 millions d’euros, malgré la généralisation des génériques. »

Magnifique arnaque! que paient les assurés, !!

ll y a mieux un rapport « confidentiel » de l’IGAS (inspection générales des Affaires Sociales;) publié par http://www.formindep.org/spip.php?article142 nous apprend que:

  »" »"Avec la visite médicale, les firmes dépensent au minimum 25 000 euros par an et par généraliste (soit 40 % du revenu moyen d’un généraliste) pour promouvoir leurs nouveautés médicamenteuses, toujours plus chères et (très) rarement plus efficaces que les anciennes.

- Cette somme colossale (3 milliards d’euros) qui ne sert qu’à augmenter les chiffres d’affaire des firmes, est logiquement répercutée dans le prix des médicaments, et donc prise en charge en grande partie par la collectivité nationale à travers le remboursement des médicaments par la sécu. En clair : c’est la sécu, donc les assurés, qui paye la publicité des labos. »

-«  Les médecins généralistes sont pour la plupart dans l’incapacité de trier le bon grain de l’ivraie, c’est-à-dire de faire la part des choses entre une information fiable et scientifique, et la promotion publicitaire. Nous redisons que cette capacité à trier l’information est une véritable compétence professionnelle que les médecins n’ont pas acquise et ne maîtrisent pas pour la plupart, du fait entre autres d’une formation médicale initiale et continue sous la coupe des firmes pharmaceutiques. »

Il y a mieux!! les labos ont trouvé une astuce inouïe; surveiller les patients pendant qu’ils prennent leurs médicaments; cela s’appelle « l »observance » vous pouvez lire ici:http://www.atoute.org/n/IMG/pdf/rapport-igas-programme-accompagnement.pdf ; ce qu’en pense l’IGAS

Alors les Franchises médicales; faire payer les  souffrances des plus malades par les moins malades; laissez moi rire!

au fait; on le vire quand Sarkozy

(lire la suite)

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