Le Bouclier fiscal; quelques chiffres!!

Chacun se souvient des déclarations de mme Lagarde sur le bouclier fiscal qui serait « un outil de justice sociale »aussi , il semble normal d’apporter quelques précisions..Surtout a une époque ou on nous cause de rigueur et autres balivernes..

Aux 1290 contribuables qui ont reçu un remboursement du fisc au titre du bouclier fiscal à 50%, l’administration fiscale a fait un chèque de 47 060 euros. Et alors 91 % des montants ont été reversés aux patrimoines supérieurs à 3,7 millions d’euros

Lors du vote de la loi instaurant le bouclier fiscal, un élément du dispositif législatif avait été sous-estimé : le revenu de référence pour calculer le bouclier fiscal. Le bouclier à 50 % s’applique non sur les revenus réels mais sur le revenu fiscal de référence déduit des bénéfices des « niches fiscales ». En clair, un contribuable aisé va d’abord bénéficier de niches fiscales (dispositifs qui permettent d’échapper à l’impôt, en investissant par exemple) et ensuite, faire appliquer les 50% du bouclier fiscal sur la somme restante.
Exemple concret : Un contribuable gagne 10 millions d’euros par an. Par le jeu des niches fiscales, il peut déduire de cette somme 5 millions d’euros (car il a investi dans des entreprises innovantes, ou est mécène pour une entreprise culturelle). Le bouclier fiscal de 50% va alors être calculé sur la base des 5 millions d’euros, au lieu des 10 millions d’euros. C’est un peu comme si un contribuable ne payait ses impôts que sur la base de la moitié de ses revenus.

les niches fiscales sont si nombreuses que le double jackpot est d’une plus grande ampleur. Selon les chiffres obtenus par le président socialiste de la commission des finances à l’Assemblée, par le jeu combiné des « niches » et du « bouclier », des patrimoines supérieurs à 15,5 millions d’euros échapperaient entièrement à l’impôt.

Combien ça coûte?

« La mauvaise nouvelle ne pouvait pas mieux tomber : en 2009, le bouclier fiscal a coûté 585 millions d’euros au budget de l’Etat (contre 578 millions l’année précédente), pour 16 350 bénéficiaires (contre 18 880 en 2008). C’est François Baroin qui l’a dit.

« Selon nos informations, le ministre du Budget, François Baroin a communiqué devant les parlementaires des chiffres provisoires sur le montant que le fisc a rendu, en 2009, aux contribuables ayant bénéficié du bouclier fiscal. La facture s’est élevée pour l’Etat à 585 millions d’euros l’an passé. C’est un peu plus que les 563 millions qui ont été rendus en 2008. 16.350 contribuables auraient reçu un chèque en 2009, contre 15.446 en 2008. »"

http://sarkofrance.20minutes-blogs.fr/archive/2010/04/03/le-bouclier-fiscal-coute-plus-cher-pour-moins-de-beneficiair.html 

585 millions d’euros c’est 487500 SMIG soit 40 siécles et quelques dudit salaire minimum

 

 

Commentaires

  1. turandot dit :

    585 millions d’euros , c’est 48750 SMIG annuels, donc 487 siècles de ce même salaire , non ?
    Peut-être me trompe je ?

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