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La Loi Carle une agression de plus contre l’ecole publique

L’hebdo « Marianne » (N°650 page 12 )évoque une Loi « ubuesque » ; la Loi Carle dont le contenu est , de fait, ahurissant.

De quoi s’agit il?

« Art. L. 442-5-1. - La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d’un établissement privé du premier degré sous contrat d’association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d’accueil.

http://www.andev.fr/fileadmin/doc/DIVERS/Senat.htm 

Adoptée au sénat le 10 Décembre 2008

Les municipalités sont donc contraintes a subventionner des écoles privées situées en dehors de leur commune pour peu que des résidents aient choisi d’y scolariser leurs enfants; ainsi, plutôt que de se consacrer a leurs écoles publiques les mairies vont devoir payer pour l’école privée d’en face

C’est une histoire de fous; on imagine les petites communes rurales ou l’Ecole publique a peine a survivre faute d’effectifs et de moyens ;ou les communes pauvres jouxtant des communes riches

Il est a noter que lors du vote le PS s’est abstenu..

http://www.andev.fr/353.pdf

Appelons un chat un chat ; c’est une agression en bonne et due forme contre l’Ecole publique!!

 

 

 

Commentaires

  1. Basilic22 dit :

    Oui, un véritable scandale politique…comprends pas comment le peuple n’a pas déjà pris les fourches!

    Dernière publication sur FICTIONS et FRICTIONS : Bruxelles ciblée, Bruxelle brisée, Bruxelles martyrisée...

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