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La derniere de Sarkozy; détruire les prud’hommes

► Il existe aujourd’hui 271 conseils des prud’hommes en France, mais 63 doivent disparaître dans la réforme de la carte judiciaire.
► Les 14 600 conseillers représentent pour moitié les syndicats, pour moitié les employeurs.
► En 2003, 84% des demandes présentées par les salariés étaient liées à la rupture du contrat de travail.
► Deux tiers des demandeurs obtiennent un résultat positif à la fin de la procédure.

Je me disais , en ecoutant les PUBS sur les prud’hommes a la télé (payées par le Ministre Bertrand),  en voyant l’incroyable insistance mise par tous les médias a répeter que le taux d’abstention aux elections du 3 Décembre est abyssal ;est ce qu’on est pas en train de nous dire que, même les salariés ne voulant plus des prud’hommes il faut les supprimer?

Eh ben oui, c’est bien ça!c’est le but du Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes qui étrangle simplement ces conseils

Comment?

D’abord la situation »materielle » des prud’hommes le conseil de Paris(20% des affaires en France) le président evoque

  • le manque de moyens: deux codes du travail pour 800 conseillers à Paris, pas d’ordinateurs (Gilles Soetemondt, Paris);
  • le manque d’effectif dans les greffes (Michel Daigneau, St Germain en Laye);
  • l’absence de candidats du patronat qui a eu du mal à remplir ses listes, du coup la plupart des conseillers employeurs sont des DRH (Annick Jeannette-Stiti, Evry);
  • L’incroyable paperasse générée par la réforme, la suppression d’une indemnité repas de 10,06 euros (Gérard Balc’hou, Pontoise).

http://www.rue89.com/2008/11/30/prudhommes-la-fronde-des-conseillers

et maintenant le plus beau

« un forfait d’heures pour chaque acte effectué par ces magistrats (salariés ou employeurs) élus, qui jugent des conflits du travail opposant salariés et employeurs:

  • 30 minutes pour la rédaction d’un procès-verbal;
  • une heure pour préparer une audience de référés;
  • de trois à cinq heures pour la rédaction d’un jugement;
  • en cas d’affaire très complexe, un président de chambre peut demander une autorisation de dépassement. « 

alors que (septembre 2007 /cour d’appel de Chambery)

« Il convient de retenir que nulle autorité ne saurait être comptable du temps que le juge consacre à son activité juridictionnelle. Il est seul, face à sa conscience pour apprécier les conditions strictement nécessaires à l’élaboration de sa décision. »

Résumons:

1°) la carte judiciaire version Dati fait sauter 63 conseils sur 271

2°) horreur! il en reste encore: donc on ne leur donne pas les moyens de fonctionner

3°) on leur fait rendre les jugements au chrono ; une heure pour une audience de référé!-il faut dire que ces conseils donnaient raison aux salariés ce qui est inssupportable!

4°) On raconte partout que les salariés se tapent complétement des prud’hommes

5°) conclusion; on liquide un systéme , unique en Europe et le tour est joué

Attention la derniére garantie des travailleurs va sauter!

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