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Archive pour le 6 août, 2008

80% des Français(IFOP) pour la réforme des institutions ; c’était quoi les questions?

la possibilité pour le Président de la République de prendre la parole devant les sénateurs et les députés réunis en Congrès. Depuis 1875, ce n’était pas le cas.

Bien sûr pas de vote après son blabla !

80% des Français(IFOP) pour la réforme des institutions   ; c’était quoi les questions?  puce-96d77L’obligation pour le gouvernement d’obtenir l’accord du Parlement pour prolonger une opération militaire au delà de six mois.; il  y en a tous les jours!!

La limitation du nombre de mandats présidentiels à deux bof !

puce-96d77La suppression du droit de grâce présidentiel (l’amnistie)

puce-96d77La possibilité accordée à chaque citoyen de saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier la conformité d’une loi aux libertés et aux droits fondamentaux / FAUX:http://www.maire-info.com/article.asp?param=9847&PARAM2=PLUS

« Désormais, après cette nouvelle modification, la procédure de saisine pourra être déclenchée par un simple citoyen, français ou étranger, ou une personne morale. Ces derniers pourront contester, devant un juge, la conformité d’une loi déjà promulguée par rapport aux droits fondamentaux garantis par la Constitution. Les juridictions ordinaires ne pourront pas saisir les Sages directement mais par l’intermédiaire des juridictions les plus élevées, Conseil d’Etat et Cour de cassation. Les députés ont par ailleurs prévu que le Parlement puisse donner un avis sur les nominations au Conseil constitutionnel. « 

Délai?? mettons 4 ans ou plus !

puce-96d77La possibilité de demander l’organisation d’un référendum si un cinquième des députés et sénateurs et un dixième des électeurs français le demandent  :

 ce qui fait 185 députés et plus de 4 Millions d’electeurs

puce-96d77La possibilité pour le Parlement de s’opposer aux propositions de nominations à la tête des institutions les plus importantes

A mourir de rire ; quelle est la majorité au parlement?

puce-96d77La limitation de l’utilisation par le gouvernement de l’article 49.3.

jusqu’a quand la farce?

au fait qui dirige l’IFOP??

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